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Décisions des tribunaux
D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec
Article 5.02
Versions de la disposition
5.02. En plus de la rémunération horaire prévue pour la catégorie de travaux auxquels il est affecté, le chef d’équipe reçoit une prime horaire déterminée en fonction du nombre de salariés qu’il a à sa charge sur le même quart de travail:
| Catégorie d’emploi | 11 mars 2020 | 1er nov. 2020 | 1er nov. 2021 | 1er nov. 2022 | 1er nov. 2023 | 1er nov. 2024 | 1er nov. 2025 |
| 5 et moins | 0,58 $ | 0,60 $ | 0,61 $ | 0,63 $ | 0,64 $ | 0,66 $ | 0,68 $ |
| De 6 à 11 | 0,88 $ | 0,90 $ | 0,93 $ | 0,95 $ | 0,97 $ | 1,00 $ | 1,03 $ |
| 12 et plus | 1,18 $ | 1,20 $ | 1,23 $ | 1,26 $ | 1,29 $ | 1,32 $ | 1,35 $ |
5.02. En plus de la rémunération horaire prévue pour la catégorie de travaux auxquels il est affecté, le chef d’équipe reçoit une prime horaire déterminée en fonction du nombre de salariés qu’il a à sa charge sur le même quart de travail:
Nombre de 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/
salariés 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
3 à 5 0,51 $ 0,52 $ 0,53 $ 0,54 $ 0,55 $ 0,56 $ 0,57 $
De 6 à 11 0,77 $ 0,78 $ 0,80 $ 0,81 $ 0,83 $ 0,84 $ 0,86 $
12 et plus 1,02 $ 1,04 $ 1,06 $ 1,08 $ 1,10 $ 1,13 $ 1,15 $
Nombre de 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/
salariés 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
3 à 5 0,51 $ 0,52 $ 0,53 $ 0,54 $ 0,55 $ 0,56 $ 0,57 $
De 6 à 11 0,77 $ 0,78 $ 0,80 $ 0,81 $ 0,83 $ 0,84 $ 0,86 $
12 et plus 1,02 $ 1,04 $ 1,06 $ 1,08 $ 1,10 $ 1,13 $ 1,15 $
5.02. En plus de la rémunération horaire prévue pour la catégorie de travaux auxquels il est affecté, le chef d’équipe reçoit une prime horaire déterminée en fonction du nombre de salariés qu’il a à sa charge sur le même quart de travail, en y incluant lui-même:
Nombre de salariés Prime horaire
4 et 5 0,50 $
6 à 11 0,75 $
12 et plus 1,00 $
Nombre de salariés Prime horaire
4 et 5 0,50 $
6 à 11 0,75 $
12 et plus 1,00 $
